Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site k-iop.com et l'utilisation de la plateforme K.IOP, éditée par K inventory. Pour les offres payantes, un bon de commande ou un contrat-cadre complète ces conditions et prévaut en cas de contradiction.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. K.IOP s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Description du service

K.IOP est une plateforme d'intelligence opérationnelle qui connecte vos sources de données, les nettoie et les réconcilie, puis les met au travail sous forme de tableaux de bord, d'alertes, de workflows de validation et d'agents conversationnels.

Le périmètre des fonctionnalités dépend de la formule souscrite (détaillée sur la page Tarifs). L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités ; toute réduction substantielle en cours de contrat est annoncée à l'avance et ouvre un droit de résiliation.

3. Compte et accès

Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire. Tout soupçon d'accès non autorisé doit être signalé sans délai à contact@k-iop.com.

Le nombre d'utilisateurs correspond à la formule souscrite. Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• disposer des droits nécessaires sur les données qu'il traite via la plateforme et s'assurer de la licéité de leur traitement ;
• informer les personnes concernées et recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
• ne pas accéder à des ressources non autorisées ni perturber le fonctionnement du service ;
• s'abstenir de toute extraction massive et non autorisée de la base ;
• respecter les quotas propres à sa formule.

Il appartient au client de vérifier la pertinence des réponses produites par les agents avant toute décision opérationnelle.

5. Propriété des données et des contenus

Le client demeure seul propriétaire des données qu'il importe et des contenus qu'il produit. L'éditeur n'acquiert que les droits d'hébergement et de traitement strictement nécessaires à l'exécution du service.

La plateforme, son code, son interface et sa documentation demeurent la propriété de K inventory.

6. Conditions financières

Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs, hors taxes ; la TVA applicable dépend du pays de facturation.

• Formule mensuelle : sans engagement de durée, résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours avant la prochaine échéance (voir article 9).
• Formule annuelle : remise de 10 %, payable d'avance pour douze mois, résiliable avec le même préavis de trente jours avant la date anniversaire.
• Changement de formule : effectif à la confirmation, avec ajustement au prorata.
• Paiement : carte bancaire ou prélèvement SEPA aux échéances convenues ; factures disponibles dans l'espace de facturation.

Lorsqu'un plafond de la formule est atteint, la fonctionnalité concernée devient indisponible et un message l'indiquant s'affiche dans la plateforme ; le reste du service continue de fonctionner normalement. Le client peut à tout moment changer de formule pour lever cette limite.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

7. Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l’avance et programmées, autant que possible, en dehors des heures ouvrées. À titre indicatif, le taux de disponibilité des serveurs qui hébergent la plateforme est supérieur à 99 % ; cette indication décrit l’infrastructure et ne constitue pas un engagement de niveau de service.

Aucun engagement de niveau de service chiffré n’est attaché aux formules en libre-service. Seules les offres Entreprise, après étude du besoin, peuvent comporter de tels engagements, définis dans une annexe contractuelle spécifique.

8. Responsabilité

La responsabilité de K inventory, dans les conditions de droit commun, est plafonnée au montant effectivement versé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les dommages indirects, la perte d'exploitation, la perte de profit et l'atteinte à l'image sont exclus. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

9. Suspension et résiliation

Le client résilie depuis son espace de facturation, avec un préavis de trente jours avant la prochaine échéance. Si ce préavis est respecté, la résiliation prend effet à cette échéance. S'il ne l'est pas, l'échéance en cours est prélevée normalement et la résiliation prend effet à l'échéance suivante.

• Exemple : pour un abonnement annuel, résilier trente jours avant la date anniversaire met fin à l'abonnement à cette date anniversaire.
• Exemple : pour un abonnement mensuel ayant démarré le 15 février, résilier le 14 février (soit moins de trente jours avant l'échéance du 15 février) ne bloque pas le prélèvement du 15 février ; l'abonnement se termine alors à l'échéance suivante, le 15 mars.

Aucun remboursement au prorata n'est dû, y compris pour les formules annuelles.

K.IOP peut suspendre l'accès en cas de manquement grave (usage frauduleux, atteinte à la sécurité, impayé persistant), après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence caractérisée.

Réversibilité : le client peut exporter ses données, dans un format structuré et exploitable, à tout moment jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Passé cette date, l'accès et les données sont supprimés de manière irréversible, sauvegardes comprises. Le préavis de trente jours qui précède la résiliation est le moment prévu pour procéder à cet export.

10. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ouvre, si elle n'est pas acceptée, un droit de résiliation sans pénalité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Nanterre.